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règles générales

Statuts - Règlementation > Règlementation > cérémonial

Règles

Le cérémonial militaire qui s'applique lors des prises d'armes et les honneurs militaires est régi par le décret n° 2004-1101 du 15 octobre 2004. + en savoir plus

La FAMMAC et les associations qui lui sont associées sont tenues de s'associer pleinement aux règles écrites lors des cérémonies ou manifestations auxquelles elles participent, organisées tant par les autorités civiles que militaires ou encore par la fédération.

La tenue lors de ces manifestations est généralement fixée par l'autorité organisatrice qui établit pour l'occasion un ordre circonstancié. Il convient de s'y conformer dans tous les cas et d'appliquer les diverses modalités afférentes à la cérémonie.

Pour les membres de la FAMMAC la tenue doit être impeccable et exempte de tout panachage ou fantaisie. Ainsi pour le personnel de réserve (opérationnelle, en disponibilité, citoyenne, admis à l'honorariat de leur grade), la tenue correspondante au grade détenu est la même que celle portée par le personnel d'active, avec, s'il y a lieu, parements et décorations autorisés. Pour le les autres participants la tenue peut être soit civile, soit correspondre à une tenue distinctive de l'association (blazer avec écusson de l'amicale par exemple).

le droit au drapeau tricolore lors de funérailles



Par les circulaires n° 0338 du 17 septembre 1956, n° 0423 du 10 octobre 1957, et n 77-530 du 3 août 1977 du Ministère de l'Intérieur, le privilège de recouvrir un cercueil d'un drap tricolore a été accordé et réservé aux titulaires de la carte du combattant ou de la carte de combattant volontaire de la Résistance.

Un accord a été donné par le Ministère de l'Intérieur pour l'extension de ce privilège aux titulaires du titre de reconnaissance de la nation. Circulaire n
° 092-00095C du 25 mars 1992, adressée aux préfets.

Par ailleurs, il a été décidé de conférer le même honneur aux anciens réfractaires au STO (Service du Travail Obligatoire).


Les services des Pompes funèbres doivent être vigilants sur le strict respect de ces obligations.


Nous rappelons que lors des obsèques d'un ancien combattant, et si famille en exprime le désir, un drap tricolore sera placé sur le cercueil, sans aucun frais supplémentaire, en lieu et place du drap noir.

Dans le cas où une association d'anciens combattants interviendrait pour l'organisation des obsèques, elle devra se mettre en rapport avec les proches parents du défunt pour les informer de la possibilité de cette fourniture, laquelle ne peut-être effectuée qu'avec leur assentiment.

Ce drap est fourni par les associations, la Mairie ou les Pompes funèbres.




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