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Catégorie : Conditions et modalités

Les ordres nationaux font l'objet d'une demande instruite selon les modalités fixées par l'instruction n°200 FAMMAC du 1er août 2007 :
- LEGION D'HONNEUR
- ORDRE NATIONAL DU MERITE
- MEDAILLE MILITAIRE
Pour les autres ordres, type PALMES ACADEMIQUES, JEUNESSE ET DES SPORTS,... les demandes sont en principe adressées directement aux ministères concernés par leur attribution.