- Catégorie : trésorerie
Règlementation sur les déductions fiscales
1/DISPOSITIONS LÉGALES
- L'instruction du 23 janvier 2001 publiée au Bulletin Officiel des Impôts (5B-18-01 n°200 du 9 novembre 2001) sous la référence 5b-11-01 fait référence à la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 qui permet, sous certaines conditions, aux bénévoles de bénéficier de la réduction d'impôt pour dons aux associations au titre de leurs frais non remboursés.
- Catégorie : Dons et legs
Comme le Trésorier général de la FAMMAC l'a expliqué lors de l'assemblée générale de la FAMMAC le 17 mars 2019, la FAMMAC doit rénover et/ou renouveler ses drapeaux hors d'usage. Pour cela il a été décidé de créer un compte chez helloasso.com afin de récolter de l’argent pour financer la rénovation des drapeaux détériorés et à remplacer ceux qui sont hors d'usage.
Si vous souhaiter faire un don : Cliquez ici
- Catégorie : trésorerie
Cotisations annuelles
Les associations membres de la FAMMAC contribuent au fonctionnement de la Fédération par le versement d'une cotisation annuelle. Le montant est fixé annuellement par le conseil d'administration puis votée en assemblée générale.
La Fédération délivre un timbre à apposer sur la carte de membre de l'association, justifiant ainsi le paiement et son appartenance à la FAMMAC.
Tout membre d'amicale, à quelque titre qu'il soit adhérent (actif, sympathisant, ...), doit réglementairement s'acquitter du timbre fédéral.
La cotisation doit être versée avant le 1er mars de chaque année pour l'année en cours.
La cotisation des associations nationales adhérentes ou associées à la FAMMAC est approuvée par le conseil. Pour tenir compte des doubles cotisations éventuelles, la cotisation des associations à caractère national est calculée sur la base du taux de barême des associations adhérentes, réduit à 50 % du taux des associations adhérentes.
Les associations associées (françaises ou étrangères) qui ne peuvent prétendre statutairement au titre d'association adhérentes, la cotisation annuelle est forfaitaire, fixée et revalorisée chaque année par l'assemblée générale.
A titre d'information le montant de la cotisation au 1er janvier 2020 est de 10,00 € pour les adhérents d'amicales et de 5,00 € pour les adhérents des associations nationales affiliées à la Fédération. (1)
(1) Si vous souhaitez télécharger l'imprimé pour la commande des vignettes 2020 correspondantes à la catégorie de membre :
- Pour les AMICALES, cliquez ICI
- Pour les ASSOCIATIONS NATIONALES uniquement (voir liste dans la rubrique "associations affiliées") : cliquez ICI
Dons et Legs
La FAMMAC, reconnue d'utilité publique, peut recevoir tout don ou leg et délivrer, sur demande, le justificatif fiscal correspondant.
Les sommes versées peuvent être clairement identifiées et, selon, affectées à une action bien déterminée comme par exemple la construction, l'entretien ou la rénovation de monument funéraire ou de stèle commémorative. Elles peuvent également apporter une contribution à l'action d'entraide que la FAMMAC peut dispenser aux familles de marins éprouvées par un drame.
Sous-catégories
Dons et legs
La FAMMAC, reconnue d'utilité publique, peut recevoir tout don ou leg et délivrer, sur demande, le justificatif fiscal correspondant.
Les sommes versées peuvent être clairement identifiées et, selon, affectées à une action bien déterminée comme par exemple la construction, l'entretien ou la rénovation de monument funéraire ou de stèle commémorative. Elles peuvent également apporter une contribution à l'action d'entraide que la FAMMAC peut dispenser aux familles de marins éprouvées par un drame.