Organismes

En 2020, en raison de la pandémie de COVID 19 qui ne permettait pas de se réunir, l'assemblée générale ordinaire  a été remplacée par une consultation des adhérents de l'AEAMMAC envoyée en octobre 2020. Cette consultation avait été précédée d'un conseil d'administration  le samedi 25 septembre 2020 à Arcueil.

Pour télécharger le contenu de cette consultation : Cliquer ici

Pour télécharger le résultat de cette consultation : Cliquer ici.

 

Une assemblée générale extraordinaire s'est tenue le 30 novembre 2019 à Arcueil.

Pour télécharger le procès-verbal de cette AGE : Cliquer ici

 

Une assemblée générale ordinaire de l'AEAMMAC s'est tenue le 9 octobre 2021 à Paris.

Pour télécharger le procès-verbal de cette AG : Cliquer ici  

Un conseil d'administration s'est également tenu le 9 octobre 2021 à Paris.

 

La dernière assemblée générale ordinaire de l'AEAMMAC s'est tenue le samedi 26 mars 2022 à Paris.

Pour télécharger le procès-verbal de cette AG : Cliquer ici 

Un conseil d'administration s'est également tenu le samedi 26 mars à Paris.



Le titre de reconnaissance de la Nation est unique pour tous les conflits, justifie une présence d'au moins 90 jours, consécutifs ou non) dans une formation, en période et sur territoire de conflit.
Il donne accès à l'Administration du Secrétariat des Anciens Combattants (ONAC).

Les avantages qui y sont liés sont les suivants :

  • des prêts sur l'honneur
  • des aides sociales
  • des assistantes sociales de l'ONAC mises à la disposition du détenteur
  • possibilité d'aides financières et morales
  • priorité pour l'admission dans les écoles de formation de l'ONAC
  • le diplôme du TRN
  • le port de la médaille de Reconnaissance de la Nation
  • possibilité de souscrire à une Retraite Mutualiste du Combattant (retraite complémentaire)
  • au privilège de recouvrir le cercueil d'un drap tricolore


Le titre de reconnaissance de la Nation est accordé de plein droit aux titulaires de la carte du combattant et aux personnes évacuées pour blessures ou maladies.
Les demandes sont instruites par les directions départementales de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Pour connaître les coordonnées de la direction de l'ONAC VG de votre département : Cliquez ici

Pour l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation et de la carte du combattant, la FAMMAC ne se charge pas directement de l'instruction des dossiers nécessaires à leur obtention.

Toute demande doit être faite auprès de l'Office National des Anciens Combattants Victimes de Guerre(ONACVG) et plus précisément auprès du service départemental de l'ONACVG de la résidence de l'intéressé.


Adresses utiles :
Logo ONAC

  • ONACVG - services départementaux

Les services départementaux de l'ONAC sont implantés dans chaque chef lieu de département, DOM-TOM compris.


- pour connaître l'implantation du service de l' ONAC de votre département cliquez ici

  • ONACVG - site internet


- pour avoir toutes les informations sur l'ONACVG, rendez-vous sur son site en cliquant ici i

AUTRES ORGANISMES EN RELATION AVEC LA FAMMAC

logo unc 

UNION NATIONALE DES COMBATTANTS
(U.N.C.)
18 rue Vézelay -75008 PARIS
Tél : 01 53 89 04 04 - Fax : 01 53 89 04 00

+ pour en savoir plus

CNAD 2
 
CONFEDERATION NATIONALE DES ANCIENS DE LA DEFENSE (C.N.A.D.)
18 rue Vézelay - 75008 PARIS
Tél : 01 53 89 04 04 - Fax : 01 53 89 04 00

logo FNAM
 
FEDERATION NATIONALE ANDRE MAGINOT (F.N.A.M.)
24 bis boulevard Saint-Germain - 75005 PARIS
Tél : 01 40 46 71 40 - Fax : 01 40 46 71 41
Site internet : https://www.federation-maginot.com/

Page facebook : https://www.facebook.com/federationnationaleandremaginot
+ pour en savoir plus

Présentation FNAM

Fiche FNAM N° 2016 : Financement maison retraite

Fiche FNAM N° 2019 : La commission des secours

Fiche FNAM N° 2042 : Carte de circulation

Fiche FNAM N° 2043 : Opération EUTM Mali

Fiche FNAM N° 2044 : Déductibilité des PMI de l'assiette successsorale

Fiche FNAM N° 2051 : ONAC-VG

Fiche FNAM : Compte rendu Comité National Entente - 5 mars 2019

Fiche FNAM : Lettre SEAC tarifs spéciaux SNCF - 3 mai 2019

Fiche FNAM : Note information chancellerie - Contingents annuels LH et ONM (2018 à 2020)

Fiche FNAM N° 2087 : Forfait hospitalier

Fiche FNAM N° 2088 - Allocations et pensions aux orphelins

2090 - Projet de loi de reglement du budget et approbation des comptes - 2018

Fiche FNAM N°2095 - Victimes de l’amiante

Fiche FNAM N°2104 - Les points-clés du budget AC pour 2020

Fiche FNAM N° 2132 - La Commission de recours de l'invalidité (CRI)

Fiche FNAM N°2140 - Transport ferroviaire et pensionnés de guerre

Fiche FNAM N°2141 - Disparus durant la guerre d'Algérie

Fiche FNAM N°2142 -Sauvegarde des dépouilles de soldats morts pour la France

Fiche FNAM N°2143 - De l'ONAC VG- Mémoire et citoyenneté

Fiche FNAM N°2145 - DE l'ONAC-VG - Département « Reconnaissance et réparation »

Fiche FNAM N°2147 - Les impôts - l'ancien combattant ou sa veuve

Fiche FNAM N°2157 - Augmentation de la retraite du combattant et des pensions de guerre

Fiche FNAM N°2158 - Demande de pension de reversion

Fiche FNAM N°2159 - Le service civique

Fiche FNAM N°2185 : Pérennité des réductions d'impôt accordées aux anciens combattants et aux victimes de guerre ou leurs proches

Fiche FNAM N°2186 : Situation des veuves d'anciens combattants - demi-part fiscale

Fiche FNAM N° 2216 : 10 points cles du budget des anciens combattants pour 2022

La Réserve citoyenne de l’Éducation nationale, lancée le 12 mai 2015, offre à tous les citoyens la possibilité de s‘engager bénévolement pour transmettre et faire vivre les valeurs de la République à l’École, aux côtés des enseignants, ou dans le cadre d’activités périscolaires. Elle est une opportunité pour l’École de bénéficier de l’engagement des acteurs de la société civile.

 

Pour comprendre l'organisation et le fonctionnement de la réserve citoyenne de l'Education Nationale : Cliquez ici

 

En décembre 2015 la FAMMAC a signé une convention avec l'Education nationale : Pour télécahrger la convention : Cliquer ici

Par cette convention, la FAMMAC est reconnue comme « ambassadeur de la Réserve citoyenne de l'éducation nationale.

A ce titre, elle participe dans les conditions fixées dans la convention à promouvoir et à accompagner, en accord avec les recteurs, la Réserve citoyenne de l'éducation nationale et à contribuer à faire vivre les valeurs républicaines à l'Ecole comme partenaire de la Grande mobilisation de l'Ecole pour les valeurs de la République.

Créée par la loi du 19 décembre 1926, la carte du combattant est identique pour tous. Les textes, pour son obtention, prennent en compte la spécificité des conflits et tiennent compte de plusieurs critères :

  • la situation individuelle du requérant
  • la situation des unités d'appartenance qui doit être reconnue comme unité combattante
  • les actions de feu ou de combat.


Conditions à remplir (1 : voir in fine élargissement des critères d'attribution par l'ONAC)
La règle de base est d'avoir appartenu à une unité reconnue combattante pendant au moins 90 jours.
La nature des condlits postérieurs à 1945 a conduit à l'élaboration de nouveaux critères :

  • les actions de feu ou de combat de l'unité (9 actions sont exigées)
  • les actions de feu ou de combat personnelles (5 au moins).

Des bonifications tenant compte de l'intensité de certains combats et de certaines situations particulières (blessures, engagement, témoignages de satisfaction) sont également prises en considération.
La carte est en outre accordée de plein droit auxw blessés de guerre et aux titulaires de citations.

INFORMATION SUR LA CARTE DU COMBATTANT - BONIFICATIONS : campagne double Algérie

Procédure

  • Cas général

Les demandes, instruites par les directions départementales de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre, sont soumises à l'avis de la commission départementale des anciens combattants, composée de représentants de ressortissants et des administrations concernées. Cet avis est suivi d'une décision préfectorale d'attribution ou de rejet de la carte.

  • Cas particulier

Les personnes qui ne remplissent pas les conditions de droit commun mais qui peuvent se prévaloir de circonstances particulières (prisonniers de guerre, militaires des armées alliées, détachés, blessés en opérations...) ont la possibilité de demander un examen de leur cas par la commission nationale de la carte du combattant. L'avis rendu par cette commission est suivi d'une décision ministérielle d'attribution ou de rejet de la carte.

Droits ouverts :

  • port de la Croix du Combattant
  • retraite à 60 ou 65 ans sous certaines conditions (loi du 21/11/1973)
  • majorations et bonifications de campagne de retraite (fonctionnaire ou assimilé)
  • retraite du combattant : 429 €/an à partir de 65 ans (au 08/10/2002
  • possibilité de se consituer une rente mutualiste majorée par l'Etat qui bénéficie d'avantages fiscaux
  • attribution d'une demi-part d'impôt sur le revenu à partir de 75 ans
  • privilège de recouvrir le cercueil d'un drap tricolore
  • admission dans certaines administrations
  • avantages dans certains établissements publics ou privés
  • souscrire une retraite mutualiste du combattant (retraite complémentaire)


NOUVEAUX CRITERES D'ATTRIBUTION DE LA CARTE DU COMBATTANT POUR L'AFRIQUE DU NORD

Communiqué de la commission nationale de la carte du combattant de l'ONAC

Sous-catégories

L'échos des amicales

Cette page est réservée aux amicales souhaitant faire partager les événements importants de leur association.

Les amicales intéressées pourront faire parvenir à la fédération, par courrier ou par courriel, les éléments qu'elles souhaiteraient voir insérés