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Statuts

  • Statuts de la FAMMAC - à jour de l'arrêté du 6 mars 2020

    samedi 16 juin 2018
    Statuts

    FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE MARINS ET DE MARINS ANCIENS COMBATTANTS Reconnue d’utilité publique par décret du 25 novembre 1950 STATUTS approuvés par Arrêté du Ministre de l’Intérieur en date du 18 décembre 1987 (réf. lettre DA/AG/BGA/S1 FXRY du 3 février 1988) I - BUTS ET COMPOSITION DE LA FEDERATION ARTICLE 1 La fédération des associations de marins et de marins anciens combattants, fondée en ...

    Lire la suite...
  • Règlement intérieur de la FAMMAC - à jour de l'AG du 27 mars 2022

    samedi 16 juin 2018
    Statuts

    ARTICLE PREMIER - ADMINISTRATEURS Les candidatures pour les postes d'administrateurs sont adréssées au bureau fédéral.

    Lire la suite...

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