Règlementation
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Cotisations - Dons
samedi 16 juin 2018Cotisations annuelles Les associations membres de la FAMMAC contribuent au fonctionnement de la Fédération par le versement d'une cotisation annuelle. Le montant est fixé annuellement par le conseil d'administration puis votée en assemblée générale. La Fédération délivre un timbre à apposer sur la carte de membre de l'association, justifiant ainsi le paiement et son appartenance à la FAMMAC. Tout ...
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Règlementation fiscale
samedi 16 juin 2018Règlementation sur les déductions fiscales 1/DISPOSITIONS LÉGALES - L'instruction du 23 janvier 2001 publiée au Bulletin Officiel des Impôts (5B-18-01 n°200 du 9 novembre 2001) sous la référence 5b-1 ...
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Dispositions générales
samedi 16 juin 2018À quoi servent les jumelages ? Ils permettent aux amicales qui les réalisent d'accroître leur notoriété au-delà des frontières de notre hexagone, d'établir des liens amicaux avec leurs homologues des ...
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Financement participatif des drapeaux de la FAMMAC
mercredi 10 avril 2019Comme le Trésorier général de la FAMMAC l'a expliqué lors de l'assemblée générale de la FAMMAC le 17 mars 2019, la FAMMAC doit rénover et/ou renouveler ses drapeaux hors d'usage. Pour cela il a été d ...